Responsabilité

Nous prenons très au sérieux l'aspect légal des logiciels de surveillance. Voici quelques directives les concernant.


Responsabilité et légalité de l'usage d'un logiciel espion de surveillance


Contrôler et espionner un PC à distance *, un sujet peu évident d'un point de vue légal


Comme vous vous en doutez certainement, le fait d'espionner un PC sur lequel vous n'avez aucun droit, par exemple espionner à distance l'ordinateur d'un ami, est strictement illégal et vous expose juridiquement à un procès pour violation de vie privée.

Toutefois, certains motifs peuvent être légaux: par exemple, surveiller et contrôler à distance votre propre ordinateur, ou mettre en place un tel logiciel pour vérifier que vos enfants ne se mettent pas en danger sur Internet, sur les réseaux sociaux, sont des choses se rapprochant plus de la légalité.
En effet, si vous n'êtes pas dans ce genre de cas, vous devrez demander la permission écrite de la personne utilisant le PC après que celle-ci aie été informée par écrit des fonctionnalités du logiciel espion.
La personne doit également avoir la possibilité de désactiver le logiciel, et son accord devra être donné en toute connaissance de cause, et de son plein gré.



Vous êtes tenu de respecter la loi lorsque vous contrôlez ou espionnez un pc à distance avec un logiciel de surveillance


C'est la raison pour laquelle nous insistons fortement sur ce point.
En effet, si vous ne respectez pas la loi en utilisant un logiciel espion, vous serez seul responsable de vos actes et vous en paierez les conséquences si la personne que vous contrôlez / espionnez décide de porter plainte.

Retrouvez ci-dessous les conditions d'utilisation complètes du logiciel d'espionnage et contrôle à distance agréé FIREWORLD.


Conditions d'utilisation des logiciels espions


Les logiciels présentés par FIREWORLD sont vendus, ou leur utilisation est accordée, à des entreprises ou particuliers, propriétaires des appareils qu'ils souhaitent contrôler. FIREWORLD ne développe, ne possède ni ne vends de logiciel. Nous présentons simplement un constat des différents logiciels existants sur Internet ainsi que leurs fonctionnalités et prix.

L'utilisation de ces logiciels n'est autorisée que dans la mesure où elle est effectuée en conformité avec les lois en vigueur dans le pays sur le respect de la vie privée d'autrui. Il est de la responsabilité de l'utilisateur des logiciels de vérifier que leur utilisation obéit à toutes les lois applicables dans son pays et dans celui dans lequel le logiciel est utilisé.

En particulier, il est interdit de les exploiter à des fins qualifiées de sournoises, à l'insu de la personne dont l'appareil est ainsi surveillé. Si vous êtes dans le doute, consultez votre avocat avant d'utiliser ces produits.

En achetant, téléchargeant ou installant un logiciel de surveillance, vous reconnaissez être propriétaire de l'appareil.

Vous reconnaissez également que l'utilisation que vous en ferez sera, en tous points, conforme à la législation en vigueur dans votre pays et dans le pays où il pourra ou sera utilisé. Le fait d'installer un logiciel espion sur un appareil est illégal si :

- le propriétaire de celui-ci ne dispose pas de la possibilité de désactiver le logiciel
- qu'il n'est pas informé par écrit des fonctionnalités du logiciel
- que son accord à son utilisation n'a pas été clairement donné également par écrit et sans contrainte et en toute connaissance de cause.

Dans le cas où ces dispositions ne sont pas prises, la personne physique ou morale pratiquant ces activités reconnait sa culpabilité en matière de violation de la vie privée d'autrui. Elle sera passible des peines que le code pénal de son pays précisera en la matière.

Notez que vous êtes dans l'illégalité si vous utilisez un logiciel de surveillance à des fins d'espionnage, qui sont illégales.
Vous encourrez des peines pouvant correspondre à plusieurs années de prison selon les législations des pays, différentes au sein de l'Europe en la matière.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger fireworld.fr, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, webmasters, rédacteurs, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées à tout moment sans préavis de la part de fireworld.fr, et il appartient à l'utilisateur de vérifier régulièrement et de sa propre initiative le contenu desdites conditions, disponibles sur cette page.

* Utiliser un logiciel de surveillance à des fins d'espionnage est illégal et vous expose à des sanctions pénales. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de tels logiciels de vérifier que son usage respecte toutes les lois en vigueur dans son pays et celles du pays où est utilisé le logiciel. En particulier, il est interdit d'utiliser le logiciel à des fins qualifiées de sournoises, ainsi qu'à l'insu de la personne exécutant le logiciel sur son appareil. Si vous êtes dans le doute, consultez votre avocat avant d'utiliser ce type de produit. Lisez la section Responsabilité pour plus de détails.

** Pirater un compte est illégal. Si vous transgressez la loi, vous êtes seul responsable de vos actes.